Crédit d'Impôt pour les Services à la Personne : Optimisez vos Dépenses 

En faisant appel à Apach Services pour vos besoins d'aide à domicile, vous bénéficiez d'un avantage fiscal majeur : le Crédit d'Impôt pour les Services à la Personne (CISP). Ce dispositif vous permet de réduire significativement le coût réel de vos prestations. 

1. Qui est éligible à cet avantage fiscal ? 

Le Crédit d'Impôt est accessible à tout foyer fiscalement domicilié en France (ou à Monaco), à condition que vous soyez le bénéficiaire et le payeur des prestations de services à la personne. 

Un avantage pour tous, imposable ou non 

L'avantage majeur du CISP est qu'il est un crédit d'impôt et non une simple réduction.

• Si le montant de votre crédit d'impôt est inférieur à votre impôt, il vient directement le diminuer.

• Si le montant du crédit d'impôt est supérieur à votre impôt, ou si vous n'êtes pas imposable, l'excédent (ou la totalité) vous est remboursé par le Trésor Public (par chèque ou virement). 

2. Quel est le montant du Crédit d'Impôt ? 

Le Crédit d’Impôt est égal à 50 % des dépenses annuelles engagées pour les services à la personne, dans la limite de plafonds fixés par la loi. 

Le plafond de dépenses de droit commun : 12 000 € 

Le plafond de dépenses annuel pris en compte est généralement de 12 000 € par an et par foyer fiscal (soit un avantage fiscal maximal de 6 000 €).

Exemple : Si vous dépensez 5 000 € pour des services Apach Services, vous bénéficiez de 2 500 € de crédit d'impôt (50 % de 5 000 €). 

Les plafonds majorés 

Ce plafond de 12 000 € peut être augmenté selon votre situation :

Note : La première année d'emploi d'un salarié à domicile en direct, le plafond est également majoré à 15 000 €.

3. Quelles prestations sont éligibles ? 

L'ensemble des services réalisés par Apach Services entrent dans le champ du Crédit d'Impôt, notamment :

• L'aide aux personnes fragiles : Assistance pour les actes de la vie quotidienne (toilette, habillage, préparation des repas, aide aux courses, accompagnement en dehors du domicile) pour les personnes âgées, en situation de handicap ou malades.

• L'entretien du foyer : Ménage, repassage, entretien du linge, vaisselle.

• La garde d'enfants.

• Les services spécifiques avec plafonds dédiés :

  • Petits travaux de jardinage : Plafond de dépenses limité à 5 000 € par an et par foyer.

  • Assistance informatique et internet : Plafond de dépenses limité à 3 000 € par an et par foyer.

  • Petits travaux de bricolage ("homme toutes mains") : Plafond de dépenses limité à 500 € par an et par foyer.

Avertissement : Le portage de repas seul n'est pas éligible, seule la partie livraison l'est, et uniquement si le prestataire réalise d'autres services éligibles au domicile. 

4. Déclarer vos dépenses : la démarche simplifiée 

Pour bénéficier de votre avantage fiscal, il vous suffit de reporter le montant total de vos dépenses de services à la personne sur votre déclaration annuelle de revenus.

1. Réception de l'attestation fiscale : En tant qu'organisme prestataire, Apach Services vous fournit une attestation fiscale annuelle en début d'année (N+1) récapitulant les sommes payées pour les services de l'année précédente (N).

2. Report sur la déclaration 2042 : Vous devrez indiquer ce montant total (avant déduction de l'APA ou autres aides) dans la case 7DB de la déclaration de revenus $2042$. Le détail des sommes versées est à préciser sur la déclaration annexe $2042 RICI$ (cases $BDA$ à $BEA$).

Pensez à déduire de vos dépenses les aides déjà perçues (APA, PCH, etc.) que vous reportez en case 7DR.

Clause de non-responsabilité : Les informations ci-dessus sont données à titre informatif et général. La législation fiscale peut évoluer et les conditions d'éligibilité exactes dépendent de votre situation personnelle. Apach Services vous encourage à consulter votre centre des impôts ou un professionnel agréé pour valider votre éligibilité et connaître les montants exacts applicables à votre foyer.